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Traitement - Déchets - Ecologie

Veille réglementaire

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Au niveau européen:
EMAS, PIP, REACH, EuP, ROHS, DEEE


Au niveau national:

  1. Loi Grenelle 1 – article 47:
  • Les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information sincère, objective et complète en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage et se voir proposer des produits respectueux de l’environnement à des prix attractifs.

  • … l’état devra mettre en place des dispositifs incitatifs ayant pour objet d’accorder, pour des catégories spécifiques de produits, un avantage en termes de prix aux produits les lus respectueux de l’environnement financé par une taxation des produits portant le plus atteinte à l’environnement….

  • La France soutiendra l’instauration par la Communauté Européenne d’un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les produits ayant un faible impactsur le climat ou la biodiversité

Responsabilité élargie pour les producteurs de déchets ménagers dangereux …

A compter du 1er janvier 2010, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national … produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, est tenue de prendre en charge techniquement et financièrement la collecte et l’élimination des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus).

 

Loi de finance 2010 :

  1. Taxe sur l’Enlèvement des Ordres Ménagères facturée au poids :

Cet aménagement, initialement prévu en 2009 est reporté en 2010.

A venir ?

  • Taxe carbone
  • Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères facturée au poids pour chaque foyer
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